[L] [D] [H] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de

Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Nelly X..., demeurant ...

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis et à la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

(Val-d'Oise), 5 ) de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M. Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M.

SELARL A.K.A - #PC320 représenté par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 représentée par Maître [I] [N] de la SELARL A.K.A - #PC320 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, la société Val 2030, représentée par Me Boisson, déclare accepter le désistement et " ne formuler aucune demande " à l'encontre des requérants.

B..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 ) Mme Rosalia E... X... B..., née A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Nipafina Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège

, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 13 Février 2025, avis a été donné aux

par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mlle Valérie

Copie sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 5 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Placide E..., demeurant ... d'Indy à Créteil (Val-de-Marne), 9 ) Mme Maryse E..., demeurant ... d'Indy à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1991 par le conseil de

motifs qu'Emmanuel X..., en sa qualité de président de l'église évangélique baptiste par la foi, a conclu un bail commercial, à effet du 15 septembre 1998, pour un local en rez-de-chaussée sis 18, rue Boinod

B C et la SCEA Forestière du Val de Choisille demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les arrêtés

Maurice X..., demeurant ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit : 1 ) de la société à responsabilité

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents