Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

confiance au préjudice de la société Causard, de faux et d'usage de faux ; "alors qu'en cause d'appel les témoins ne peuvent être entendus que si la Cour a ordonné leur audition; qu'il résulte des pièces

: Sur le pourvoi formé par la société Ecuries de Haute-Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux

Jean-Pierre, - X...

versées aux débats ; qu'en ayant dit que l'accusé de réception du courrier de désignation avait été signé par M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

DÉBATS : Audience publique en date du 23 Mars 2026 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu l'arrêt Cass 2eme Civ, 20 novembre 1991, 90-15.826, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER

versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de l'ensemble de ses demandes.

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident non motivé, ordonné que les débats

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 15 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SARL Boireau, exploitant des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4] pour une activité de taille et de façonnage de pierre, a utilisé une scie

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée