Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043782
11 janvier 2023
11 janvier 2023
clôture de l'instruction : 29 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle3e chambre
6034aaac97e34b96a4a2bcee
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[V] et Mme [H] la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts, - si la cour confirme la nullité, condamner M.
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Maître Catherine MECHADIER né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] SCP [V] [Z] [H], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
[Localité 16] Berthelot, SIP Lyon [Localité 14], SIP Vaise Tête d'Or, SIE Caluire, Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Ain, SIP [Localité 16] Berthelot, Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône et [Adresse
Source officielleRéférés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la société [K] EUROPA SP ZOO (ci-après « [K] »), société de droit polonais, exerce une activité de fabrication de boissons non alcoolisées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
,...-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Qu'ainsi il sied de déclarer les prévenus coupables des infractions d'atteinte sexuelle par personne ayant autorité et complicité.
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 411 Rôle N° 11/17430 SARL EXPERTIMA [E] [Y] C/ Société ION ENTERPRISES LTD Grosse délivrée le : à : BOISSONNET
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils considèrent que si les sociétés Sunrise Canyon et SIDD entendaient remettre en cause l'appréciation des autorités étatiques, il leur reviendrait de saisir la juridiction administrative.
Source officielle8ème chambre
64a66055bbd03a05db96526b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il est rappelé que si les mesures imposées prévoient un réaménagement de la dette locative, comme en l'espèce, et si elles sont respectées jusqu'au terme, le bail est maintenu.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
Et pour ce faire, 1) Autoriser (sic) l'Huissier à se faire assister de la force publique, 2) Autoriser (sic l'Huissier à se faire assister de tout serrurier si besoin, 3) Autoriser (sic) l'Huissier
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00279
9 mars 2010
9 mars 2010
titulaire de la marque française semi-figurative "Presto" n° 00 3 024 078 enregistrée le 26 avril 2000 pour désigner des produits et services en classes 9 et 42 à savoir : "distributeurs automatiques de boissons
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SOCIETE BANK LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320
21 mars 2018
21 mars 2018
Fabien D... de sa participation aux agissements dénoncés par le premier, même si dans un premier temps M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180603cdc6046d47364f8d
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA [Localité 1] (SARL) - bar, café, débit de boissons, petite restauration
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7b8
9 janvier 1997
9 janvier 1997
comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur, situé derrière le comptoir; qu'il est curieux de constater, au vu des conclusions déposées par Marc Y..
Source officielleChambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLRE SAS BRASSERIE DE [Localité 4] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
FOND DU 15 MARS 2012 FG N° 2012/184 Rôle N° 10/22896 [O] [M] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET
Source officiellePage 6 sur 45