CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 981 résultats pour « BOURREE Hop »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ae

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SOCIETE EDF CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 04 Décembre 2006 RG : 01. 84

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206575_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse demande à être mise hors de cause, au motif que seule la commune de Bourg-en-Bresse est compétente en matière de voirie.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310184

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

R... suite à un orage qui le même jour a ravagé le bourg, en 2007, - pièce n°11, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

R.G : 01/03967 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199902823 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67376

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [E] [N], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302657_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elles demandent à titre principal de mettre hors de cause la société Apave Infrastructures et Construction France et de mettre à la charge de la commune de Bourg-sur-Gironde la somme de 1500 euros sur

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ouvert un compte auprès de la société de bourse Patrice B...

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba93

Cassation

29 avril 1981

29 avril 1981

AU PAIEMENT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX VICTIMES D'UN ACCIDENT AUTOMOBILE CAUSE PAR X..., L'A DITE CIVILEMENT RESPONSABLE DE CELUI-CI ET A MIS L'ETAT HORS DE CAUSE ; AUX MOTIFS QUE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Après avoir obtenu le 31 décembre 2004 du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE une ordonnance le désignant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL EDIT HEURE , Jean-Claude X... a , en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [T] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2409023_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 05 Avril 1974 à LYON (69) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Dominique E...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société CP Bourg a candidaté aux lots 1 et 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67378

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [K] [V], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da745

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par procès-verbal d'adjudication du 24 juillet 2015, Mme [Y] a déclaré adjudicataire du bien immobilier la société Real hope, au prix de 2.510 000 €.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742769d

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en chambre du conseil, à la suite de débats tenus hors

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance en date du 10 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges a désigné Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE avec pour mission de la représenter

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d8cdc6046d472d548e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [I] un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 2] (01), pour un loyer mensuel de 1.350 € hors charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Source officielle

Page 6 sur 300

← PrécédentSuivant →