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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ae
8 janvier 2008
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE SOCIETE EDF CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 04 Décembre 2006 RG : 01. 84
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206575_20221114
14 novembre 2022
La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse demande à être mise hors de cause, au motif que seule la commune de Bourg-en-Bresse est compétente en matière de voirie.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310184
1 avril 2021
R... suite à un orage qui le même jour a ravagé le bourg, en 2007, - pièce n°11, M.
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
R.G : 01/03967 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199902823 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de67376
2 mai 2022
Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [E] [N], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.
Chambre Civile
6a15ece1cdc6046d4705f95a
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302657_20231113
13 novembre 2023
Elles demandent à titre principal de mettre hors de cause la société Apave Infrastructures et Construction France et de mettre à la charge de la commune de Bourg-sur-Gironde la somme de 1500 euros sur
comm
6137239ecd5801467740c1fb
6 juin 2001
X..., ouvert un compte auprès de la société de bourse Patrice B...
cr
6079a8099ba5988459c4ba93
29 avril 1981
AU PAIEMENT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX VICTIMES D'UN ACCIDENT AUTOMOBILE CAUSE PAR X..., L'A DITE CIVILEMENT RESPONSABLE DE CELUI-CI ET A MIS L'ETAT HORS DE CAUSE ; AUX MOTIFS QUE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
Après avoir obtenu le 31 décembre 2004 du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE une ordonnance le désignant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL EDIT HEURE , Jean-Claude X... a , en
6272180d228a02057de6737a
Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [T] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.
JU 5ème chambre
DTA_2409023_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
né le 05 Avril 1974 à LYON (69) ... 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Monsieur Dominique E...
6ème chambre
DTA_2101140_20221025
25 octobre 2022
La société CP Bourg a candidaté aux lots 1 et 2.
6272180d228a02057de67378
Les entiers dépens sont mis à la charge de Maître [K] [V], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société RTPB.
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da745
1 octobre 2024
Par procès-verbal d'adjudication du 24 juillet 2015, Mme [Y] a déclaré adjudicataire du bien immobilier la société Real hope, au prix de 2.510 000 €.
613726a7cd5801467742769d
18 octobre 2006
procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en chambre du conseil, à la suite de débats tenus hors
1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
Par ordonnance en date du 10 mai 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges a désigné Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE avec pour mission de la représenter
JCP
6a21d1d8cdc6046d472d548e
[N] [I] un logement situé au [Adresse 3] à [Localité 2] (01), pour un loyer mensuel de 1.350 € hors charges. Des loyers étant demeurés impayés, M.
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