(Pakistan), 6°/ à la société Grindlays Bank, dont le siège est [...]        

Luxembourg), a formé le pourvoi n° E 22-22.471 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HSBC Private Bank

société JJW Limited, ont formé le pourvoi n° Z 19-14.082 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aareal Bank

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 La société Nordea Bank

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la société La Finter Bank France, société

exercice, domiciliés à l'hôtel de Ville, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Barclay bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rafidain bank, société de droit italien

X... le cautionnement, à concurrence de 750 000 francs, des dettes de la société Nouvelle Cap ; que, le 31 janvier 1983, la Rafidain bank a informé la banque Indosuez de ce que la garantie avait été

Z..., président de la Carson banc, qui les a lui-même remis à la Deutsche bank ; que les chèques ont été réglés l'un à la Carson trust company, l'autre à une personne dont le libellé du compte est illisible

attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 30 novembre 1999, pourvoi D 96-21.708), qu'en 1987, la société de droit luxembourgeois Kansallis international bank

et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker

reconnaît ; cependant, il ne peut être soutenu que cette empreinte qui n'avait pas été signée par Tove Y... constitue un moyen de paiement quand bien même, ainsi que l'atteste sa banque, la Lloyd's Bank

Journaud, pour avoir écrit : "criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.

Y..., qui est lui-même impliqué, Carlo X... aurait présenté les faux documents à l'ABN Amro Bank qui ont permis l'escompte de la lettre de crédit sur les graines de tournesol et qu'il aurait partagé, avec

transaction; qu'en énonçant ainsi que le liquidateur était fondé à obtenir un droit proportionnel correspondant à la différence entre le montant des créances déclarées par les sociétés CEOI-BIE et GE Capital Bank

Bank PLC, elle-même venant aux droits de sa filiale, la société Barclays financements immobiliers, toutes deux ayant leur [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La société My Partner Bank

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des