PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI et ROSSI devenue BACARDI-MARTINI

Le 31 octobre 2014, la société STN Groupe (ci après STN) a informé officiellement la société L'hôtelière de ménage de la reprise au 1er décembre 2014 du site [5] Gennevilliers Barranniers et lui a demandé

est sis ... à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit du Groupement d'intérêt économique bananier

présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Bardis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Acropole hôtel restaurant, 6°/ à la société Acropole hôtel restaurant, à l'enseigne Les Balladins, société à responsabilité limitée

mise en accusation devant la cour d'assises que Sébastien X... a été mis en accusation pour avoir soumis Cyril Y... à des tortures ou des actes de barbarie, en l'espèce en lui introduisant un manche à balai

Le 4 juillet 2023, le tribunal de Bacau en Roumanie, statuant en appel, a confirmé la décision rendue par le juge de paix d'Onesti, du 23 mai 2022, qui a confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale

#Bacardi France SAS, anteriormente Bacardi-Martini SAS contra Télévision française 1 SA (TF1), Groupe Jean-Claude Darmon SA e Girosport SARL.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M.

générale de la SHUR ce jour-là a été refusée par des " personnes chargées de leur barrer la route qui se sont montrées discourtoises, voire menaçantes, les traitant d'enquiquineurs et leur disant : du balai

BACACIER GASCOGNE Société ISOPAN FRANCE Société ISOPAN IBERICA S.L - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état

#Bacardi France SAS (korábban: Bacardi-Martini SAS) kontra Télévision française 1 SA (TF1), Groupe Jean-Claude Darmon SA és Girosport SARL.

situé dans la zone géographique de sa première affectation ; qu'un avenant, prenant effet le même jour, réduisait la productivité demandée à 4 chambres de l'heure ; que n'ayant pas rejoint l'hôtel Balladins

situé dans la zone géographique de sa première affectation ; qu'un avenant, prenant effet le même jour, réduisait la productivité demandée à 4 chambres de l'heure ; que n'ayant pas rejoint l'hôtel Balladins

BAKADI Y... demeurant ... ; M.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société BACARDI MARTINI FRANCE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la SOCIETE BACARDI MARTINI PRODUCTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution