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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303260_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205829_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, - les observations de Me Bachelet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302747_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Déderen, - les observations de Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300426_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Me Bachelet fait ainsi valoir que la traduction intégrale de ces brochures par l'interprète n'a pu être réalisée, - les observations de Mme C A, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300568_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2023, Mme C B, représentée E Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204732_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303429_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

3ème chambre

6708c05e445a086e2bcee14b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWI - 3ème chambre Affaire : [W] [C] demande d'AJ en cours Représentée par Me Mathilde BACHELET, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501555_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

versera à Me Bachelet une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506010_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

sous réserve que Me Bachelet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301084_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300608_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400927_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Zabka, - les observations Me Bachelet, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300294_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

J, - les observations de Me Bachelet, représentant M. H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207402_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Sarraute, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Bachelet, représentant M. E et F B A.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dernier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LA TOURTERELLE” 136 boulevard National - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice LE CABINET BACHELERIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d67

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c2c601f083189919b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE BACHELET & REYNAUD

SIREN 804231629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADDELYNE BACHELET ET ASSOCIES

SIREN 982326571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

transfert du siège social.

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AURORE BACHELET

SIREN 524790862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BACHELET ET CIE

SIREN 671920247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

20/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BACHELET

SIREN 423308394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

20/08/2026

Voir →