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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b11b9ba5988459c512c8

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

X..., entré au service de la société Clichés-Bachkine selon contrat de travail du 10 février 1983 prévoyant un délai-congé réciproque d'un mois, a donné sa démission le 13 juillet 1983 pour le 21 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db61d7564000872dce2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z], la société Trigo et la SASU La P'tite Boulangerie de Bacalan, prévoyant le transfert du contrat de travail du salarié à cette dernière.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf8

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

professionnelles " hôtellerie-restauration option restaurant " et qu'il travaillait effectivement depuis 1996 dans la restauration en occupant successivement des postes de commis de salle, chef de rang, barman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:11

CJUE

15 janvier 1991

15 janvier 1991

#Heinrich Ballmann gegen Hauptzollamt Osnabrück.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-341/89.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

leur demande de provision sur les frais de bâchage, lequel a été réalisé courant février 2022, ainsi que leur demande au titre du préjudice de jouissance qui en est l'accessoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f321

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

G : 11-10-493 SARL 2B HABITAT ENSEIGNE BATIMAN C/ X...

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e6b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Sid Bahman, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné, pour travail clandestin, à 2 mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300483_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En outre, lors de l'enquête publique, la SEPANT a elle-même déposé une observation en relevant que la Bacchante n'a pas été inventoriée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56597bbf04ef7857ba2e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMR Minute n° 25/ 160 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence SACOOP BACALAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

L'entreprise a laissé le chantier en l'état, bâchant le local lequel se serait révélé mal réalisé et les infiltrations ont perduré.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50912

Cassation

7 mars 1984

7 mars 1984

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE BALLIMAN AYANT EU RECOURS, DU 25 JUILLET AU 25 AOUT 1978, A DE LA MAIN-D'OEUVRE INTERIMAIRE FOURNIE PAR LA SOCIETE "BUREAU INDUSTRIEL CHANTIER" (B

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed0

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

le 28 octobre 1987 sans avoir repris son travail, un nouvel avis médical le déclarant, le même jour, apte chauffeur poids lourds sans mouvement de charges lourdes dépassant 20-25 kilogrammes et avec bâchage

Source officielle
CC

civ1

613723a1cd5801467740c423

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Christian X..., demeurant ..., 59138 Bachant, en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6579b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE BATIMANS, S.C.O.P. S.A.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169173

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bachra YX, née Y, demeurant chez M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1beea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, représentés par leur avocat, demandent à la juridiction de condamner la SARL Biobat Pose à lui payer les sommes de : - 5 655,65 € au titre de la remise en état du toit ; - 1 518,00 € au titre du bâchage

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'issue d'une réunion sur les lieux en septembre 2013, la société a fait procéder dans le courant du mois d'octobre 2013 au bâchage du haut du mur pignon en craie ainsi qu'au bâchage du mur en torchis

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c4714c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

s'acquittait pas de ses obligations, a obtenu en référé la désignation d'un expert qui a conclu que la conservation de l'immeuble nécessitait la réalisation de travaux et qu'il devait être procédé au bâchage

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d8

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

de dommages-intérêts complémentaires ; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Metz, 10 octobre 1989) a débouté les demandeurs de leur action au motif que la preuve n'était pas rapportée que le bâchage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300713

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

code des assurances ; Attendu que, pour dire que la société Mutuelle de Poitiers assurances ne doit pas sa garantie au titre du contrat de responsabilité civile, l'arrêt retient que le défaut de bâchage

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BACHMANN

SIREN 503932246Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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Ventes et cessions

LES RITUELS DE FANNY, Bachmann, Tiphaine

SIREN 106283575Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Par acte notarié en date du 08/07/2026 enregistré à Orléans 1 le 23/07/2026 dossier 2026 0030033 référence 4504P01 2026 N 01665 adresse du fonds vendu 214 place de l'Eglise 45240 Marcilly-en-Villette. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à

30/08/2026

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Dépôts des comptes

BARBARA BACHMANN INTERIOR DESIGN

SIREN 802639047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SN BACHMANN RDS

SIREN 938272648Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/08/2026

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Dépôts des comptes

C. BACHMANN ARCHITECTE

SIREN 495014839Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

30/06/2026

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