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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310337
10 juin 2021
10 juin 2021
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.516 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batiroc
Source officielleTrib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600439_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Badirou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bfb
17 juillet 1975
17 juillet 1975
REGULIEREMENT CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL BAILLOU
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f2d
13 novembre 1997
13 novembre 1997
générales de France "AGF", dont le siège est ..., 9°/ de la société Alfa Céramique, dont le siège est ..., 10°/ de la société des Mutuelles unies Axa, dont le siège est ..., 11°/ de la société Batiroc
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-295
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L’intéressée souhaite rejoindre la société par actions simplifiée (SAS) Babilou F amily, filiale de la SAS Babilou Family Holding, en qualité de directrice des opérations. I. La saisine 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100851
18 septembre 2008
18 septembre 2008
trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Constate l'annulation de l'arrêt du 10 juin 2005 ; Condamne la société Batiroc
Source officielleTrib. de Commerce
69b0e669cdc6046d4738e292
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f3
16 février 2005
16 février 2005
elle a souverainement évalué le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CMCIC Lease, venant aux droits de la société Batiroc
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-243927
12 juin 2025
12 juin 2025
Case Judgment of Final on 74354/13 NAMAZOV 30/01/2020 30/05/2020 81024/12+ BAGIROV 25/06/2020 25/09/2020 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention
Source officielleTrib. de Commerce
69b0e646cdc6046d4738e057
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Cuvilliers
613721d3cd580146773f7cb3
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Gilles E..., demeurant ... à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sida dont le siège est ..., 3°) la société anonyme Batiroc-Centre dite par abréciation
Source officiellecomm
61372301cd580146774043e3
28 avril 1998
28 avril 1998
Jean A..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Batiroc centre
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTR E LA VIOLENCE ROUTIERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009 et par Me KEBE Bassirou
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137313
28 mai 2003
28 mai 2003
: Considérant que M. et Mme de Baillou, parents d'un enfant handicapé, ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que leur intervention est, par suite, recevable ; Sur les conclusions aux
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302326_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Baillou
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cd97
2 mai 2001
2 mai 2001
X... a acheté à son ex-concubine, Mme Y..., une maison d'habitation, dénommée la Ferme de Badieu, pour la somme de 400 000 francs, dont 50 000 francs payés comptant ; que le solde du prix n'étant pas réglé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790892
11 février 1991
11 février 1991
Jean-Robert et Gilles X..., architectes et du bureau de contrôle Socotec à la réparation de l'intégralité des désordres affectant les bâtiments de la base de loisirs de Bairon et au paiement des intérêts
Source officiellecomm
6137241dcd58014677412728
12 juillet 2004
12 juillet 2004
l'ordonnance confirmative déférée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 12 février 2003) que la société CTM Oméga systèmes (la société) ayant été mise en redressement judiciaire, les sociétés Batiroc
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025712352
27 février 2012
27 février 2012
l'ordonnance n° 1106275 du 10 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 26 juillet 2011 accordant à la société Babilou
Source officiellePage 6 sur 39