unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon (la bailleresse

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 2023), en 2007, la société civile immobilière [Adresse 2] (la bailleresse) a donné à bail, un local à la société Epag Ecole de [5], devenue la société Ecole de

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

M..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (la société AIC) ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les saisies-attributions et saisies

. ; que le bail venant à expiration le 31 décembre 1981, les bailleresses ont délivré congé le 28 décembre ; que les locataires ont assigné Mmes Y... et Z... en contestation de la régularité du bail ;

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il les avait coupés en sa qualité de gérant de la société bailleresse, laquelle devait être regardée comme en étant la propriétaire en vertu de la clause

paiements n'avaient pas été faits par la société MAF, débitrice ultérieurement mise en liquidation judiciaire, mais par un tiers, et qu'aucune collusion frauduleuse ne pouvait être reprochée à la bailleresse

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.