générale de la SHUR ce jour-là a été refusée par des " personnes chargées de leur barrer la route qui se sont montrées discourtoises, voire menaçantes, les traitant d'enquiquineurs et leur disant : du balai

de la nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

de l'accident constituait un véritable tapis de 1 à 2 cm d'épaisseur ; que, comme le soutenaient Jean-François Y...et Michel X... dans leurs conclusions d'appel, l'employé de la DDE avait commencé à balayer

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare de triage, mais à l'opposé et à se trouver agenouillée sur le ballast

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit du Ballet français de Nancy, dont le siège social est ...

de la nationalité section A RG n° 23/10514 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

Catherine X... à cet égard, la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; "aux motifs enfin que, sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "entendre Mlle Barat

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Island insurance company Ltd

d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement et s'arrêtait tous phares éteints avant qu'une source lumineuse portative ne balaie

Balit, avocat général, en ses réquisitions" ; "alors que, selon l'article 513, alinéa 3 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, les parties doivent avoir la parole

involontaires, la société Goux s'est constituée partie civile pour obtenir notamment la réparation des pertes d'exploitation résultant des dommages causés à ses véhicules ; Attendu que Jacqueline Barrat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant cité Balata à Matoury, Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt

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