Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota l’Hotellier, agissant par Me Rota, demande au juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS

, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [J] né le 20 Janvier 1961 à NANCY (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2020, la SNC MAAC, représentée par Me Bauducco, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

pas constitué avocat ; PARTIE INTERVENANTE Association [14] agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN

A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 135 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37135/97 BALDERI

Par deux mémoires enregistrés les 14 et 15 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

[B], expert judiciaire, a constaté que le balancier de sélecteur des vitesses était rompu et que sa vis de blocage était déformée. A l'issue de la deuxième réunion d'expertise, M.

Philippe BENOIST, Florent GERARD et Thomas BALDUCCI huissiers de Justice associés à CHATEAUROUX en date du 6 juin 2018 D'UNE PART II - Société S.C.I. AIR CAR [...]