Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, la commune de Cruseilles, représentée par Me Ballaloud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

A, représenté par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de l'association requérante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

C et Mme B D, représentés par la société d'avocats Ballaloud Aladel, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 40/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme Boukrouma, représentée par la société Ballaloud et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre

[Z] [H] né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Mme [J] [G] épouse [H] née le 23 Mars 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES,

PERPETUE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L.

la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [Z] [G] née le 02 Novembre 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] (FRANCE ) Représentée par la SARL BALLALOUD

[Adresse 3] Représentée par la SARL JUDIXA, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [G] [H] née le 10 Février 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représentée par la SARL BALLALOUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 26 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Domaine de l'Oratoire, représentée par la SARL Ballaloud

Par des mémoires enregistrés le 6 juillet et le 6 octobre 2022, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Baccheti et Fils, représentée par la SARL Ballaloud et associés, demande au juge des référés

text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 30 octobre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 27760/13 Christina-Maria-Inta BALANOU

SUCHAMAKI, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau

N° SIRET : 605 520 584 ([Localité 2]) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Pierre CHENEL, SCP BALLALOUD-ALADEL

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, Mme D, représentée par la SCP Ballaloud-Aladel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune de Saint-Gervais, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Engie Energie Services

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2020 et le 16 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), Mme B, représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal :

[L] [T] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6], et Mme [M] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par la SARL BALLALOUD ET

naissance 1] 1972 à [Localité 2] (SUISSE) et Mme [N] [F] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (SUISSE), demeurant ensemble [Adresse 2] - SUISSE Représentés par la SARL BALLALOUD

le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre Communal d’Action Sociale [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD

[X] [G] [N] [P], demeurant 15 Lusthusbacken - 16765- BROMMA (SUEDE) Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors