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365 résultats pour « Balzarini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

né le 27 Septembre 1948 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34140 BOUZIGUES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, substituée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005605207

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

  Baldassini et M e   R. Troiani, avocats à Sora.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504749.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : L'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes A, Hoarau, Frangeul, Treffel et Barbarini ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033f28fcc9beba3388af28a

Appel

28 février 2017

28 février 2017

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jérémy BALZARINI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f873

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Française ... 34800 LACOSTE Représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître CANDILLON substituant la SCP DELMAS/ RIGAUD/ LEVY/ BALZARINI

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2105533_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Alignan du Vent et le département de l'Hérault à l'indemniser des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204937_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires enregistrés, les 20 et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) SMA, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300312_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

mémoire enregistré, le 10 février 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAF Assurances et la SARL Tocrault et Dupuy, représentées par Me Sagnes, avocat, associé de la SCP Levy Balzarini

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02835_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A B, représenté par Me Balzarini-Noachovitch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC000255508

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

  Baldassini et M e   B.   Forte, avocats exerçant à Sora.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC002469705

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

Ballerini et M. Vano, avocats à Gênes, et M es A. Lana et A. Saccucci, avocats à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113525

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Ballerini, avocate à Gênes, et L. Mandro, avocat à Venise. A.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294999b4426e3ba37de1

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Section : N° RG : 16/06140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

Source officielle
CA

1re chambre civile

6364bbb0e405357f749eaac6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de Béziers, subtituant Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS et D'AUTRE PART : Maître [M] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me LEVY de la SCP LEVY, BALZARINI

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de MONTPELLIER substitué par Me Anne CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMABTP, en sa qualité d'assureur RCD de la SMAC ACIEROID [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da72

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FRET SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da74

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FRET SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da76

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FRET SNCF [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da78

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FRET SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

Source officielle

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PLATRERIE PEINTURE ALEX BALZARINI

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BALZARINI GROUPE

SIREN 807732524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

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