[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

[H] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 19/01777 (Fond) SCCV EDEN EUROPA

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/02280 (Fond), Intimé dans 22/02121 (Fond) Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE,

né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE (32300) de nationalité française ... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jérémy BALZARINI, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

[Y] [W] [Z] décédé le 21/11/2019 à [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE SCI ELLO

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [J] [N] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI

[Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTR ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [K] [T] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI

[M] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

MONTPELLIER N° RG 19/02458 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [W] [D] né le 22 Mars 1967 à [Localité 5] (97) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI

9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI

représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel A... né le [...]           

10] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI

dénommée CABINET ANTOINE GARCIA DIAZ (CABINET AGD) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 Place du 8 Mai 1945 [Adresse 6] Représentant : Me Jérémy BALZARINI

de la SCP DELMAS/ RIGAUD/ LEVY/ BALZARINI/ SAGNES/ SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.

02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud avocats associés, avocate au barreau de Nîmes et par Me Jérémy Balzarini

résiliation les honoraires forfaitaires fixés par la convention ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Balzarini

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BALZAROTTI, PRETENDANT AVOIR CREE EN 1962 UN MODELE DE LIT, DIT < LIT CORBEILLE VENITIEN >, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

DE TARASCON-SUR-RHONE, 21 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PYRENEES INTERNATIONAL TRANSPORT TRANSIT (PITT) AU PAIEMENT D'UNE SOMME DE MILLE FRANCS A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS TRANSPORTS BAGGIARINI

[C] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.