P. 3141 03100 MONTLUCON représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

PULICE 1979 Belmonte Calabro Michela PUZZOLANTE 1971 Torino Annachiara QUER 1976 Castelfranco V.TO Maria Concetta RAPISARDA 1975 Nichelino Laura ROCCHI 1980 Villa D’alme’ Emma ROMANELLI 1974 Torino Barbara

FILMS, SA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie MOULLET

plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : Société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Immeuble Le Colisée 8 Avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Représentante : Me Barbara

/2003 Sandrine Glangetas 23/04/1964 Sinagra Augusto Rome 03/10/2018 25/10/2018 500   300   26237/03 24/07/2003 (6 requérants) Francesco De Stefano 26/11/1933 Cecilia De Stefano 23/01/1930 Barbara

11] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés et et assistés par Me Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocat au barreau de PARIS, toque : L71, substitué à l'audience par Me Barbara

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

Représentante : Me MMarie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Nicole Z... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCI LES TEMPS 9 - siège social - ...

Michel X... ... 43160 BONNEVAL Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP VIGNANCOUR- DISCHAMP- BOUVIER (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND) APPELANT

Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE Madame [Z] [N] née le 05 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara

pour un coût forfaitaire mensuel, au moyen de l'A.D.S.L. des services multiples: téléphonie illimitée, dégroupage des lignes téléphoniques, accès à internet haut débit illimité, box wifi, traitement monétique

[AY] [I] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 7], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MONNET

Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...

Simon XAK..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, "Le Cantegril", 341°/ M.

Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Un éminent scientifique bulgare a été tué de manière sadique et barbare par une bande de Tsiganes. (... ) [3]   » L’émission de télévision Ataka du 4 mai 2005 (sur le thème «   La discrimination

PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 30 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET

. ; qu'il en est de même de la ligne fixe desservant l'appartement de la mère de Michel X..., sis à Nice, rue Barbéris ; que, par arrêt du 28 octobre 2004, la chambre de l'instruction, faisant partiellement

als zodanig wilde optreden - noch zijn       enkele aanwezigheid, noch zijn verklaring van de afwezigheid van       zijn client kan daartoe dienen - moet

11/03/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25676/09 28/04/2009 Alida GENSINI 10/02/1942 Rome   Maria Caterina CARLESIMO 09/01/1936 Roma   Nadia LIBIANCHI 28/02/1955 Santa Maria Delle Mole