dans la région de Barcelone en mai 1982.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Barcella pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivant : Joint les pourvois n° Y 03-14.615 et n° P 03-14.790 respectivement relevés, d'une part, par la SNC Immo Vauban, la société Dexia et la société Safitrans, d'autre part, par la société Barclays

Mme X..., sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt endossée à son profit par la Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles (la SCAM), actuellement dénommée Barclays

V... , née le [...] à Barcelone de Madame B... V..., n'est pas l'enfant de R...

Z... a remis les clefs de l'appartement de Barcelone à Mme X..., le 10 juin 1991, et qu'il n'établit pas avoir résilié le bail qu'il avait conclu avec la société Maquinas Y... avant cette date; Qu'en

le jugement attaqué (Créteil, 18 septembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e civile, 17 octobre 2002, Bull. n° 224, p. 177) que sur poursuite de saisie immobilière exercée par la société Barclays

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

[N] à payer à la société Barclay Phamarceuticals Limited la somme de 8 745 464 livres anglaises. 2. Le 1er septembre 2022, M.

Barcelone se présente comme intervenante volontaire, M.

société Saonagri, - la SCI l'Epi, de liquidateur judiciaire de : - la société Saonagri - la compagnie financière Bach, défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / la société Barclays

par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa Barel

octobre 2014, pourvoi n° 13-19.653), que des palmiers vivants conditionnés en conteneurs sans toit ont été confiés à la société CMA CGM pour leur transport entre les ports de Valparaiso (Chili) et Barcelone

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Fermín Gavilán Pasarón, avocat au barreau de Barcelone.

nullité du contrat et en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de grande instance ; que la société Hypromat France a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit des tribunaux de Barcelone

épouse D..., domiciliés [...] ), contre le jugement rendu le 11 juillet 2014 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Barclays

X..., qui a fait pratiquer deux saisies-attributions le 31 mars et le 12 juin 1995 sur les comptes bancaires de la SCI Domaine de Bellevue (la SCI) entre les mains de la société Barclays Bank, a demandé

[N], détenu du fait de plusieurs condamnations prononcées en France, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 24 octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Barcelone aux fins d'exécution d'une