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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
6622b688c91e3bdd7a88d964
18 avril 2024
18 avril 2024
3] de nationalité Egyptienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sandra BARROVECCHIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e690cdc6046d477b6f53
7 avril 2026
7 avril 2026
attaquée : n° f23/02411 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 12 décembre 2024 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra Barrovecchio
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503032_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601759_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
F..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 du préfet du Bas-Rhin portant
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305977_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Stéphane Dhers, - et les observations de Me Zimmermann, représentant M. D. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308724_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zimmermann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308075_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216211_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B D, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301086_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2301090, Mme E B, représentée par Me Zimmermann, conclut aux mêmes fins que la requête n° 2301086, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308175_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402313_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Zimmermann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603399_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503566_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2500309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2206981_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Zimmermann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305986_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505371_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Mme Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207700_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités slovènes ; 2°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205551_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022, repris et modifié par
Source officiellePage 6 sur 59