Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité d'intérêt du quartier des Laouvas, commune de Fuveau et l'Association de défense et protection de la Barque et de sa vallée ont intérêt

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 avril 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M.

d'oeuvre pour la réalisation d'une crèche-halte-garderie et pour l'aménagement de ses abords ; que la société Socotec a été chargée d'une mission de contrôle technique ; que la société Les Compagnons du Barroux

Bargue, conseiller rapporteur, MM.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO

DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE Association BARQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX

Bargue, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 19 Février 1971 à OLORON SAINTE MARIE (64403) Maison Dukaborda 64130 BARCUS représentée par la SCP P. MARBOT / S.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

civiles résultant d'un état d'endettement préexistant aux faits reprochés ; qu'il précise ainsi avoir envoyé la photocopie sur laquelle ne figuraient pas les hypothèques, afin de ne pas " charger la barque

La circonstance que ces barques font partie du patrimoine culturel maritime du parc national des Calanques est sans incidence à cet égard.

-Barrau, à Mme Odile de X... de Y..., à M. Guy de X... de Y..., à M.

ERIGERE, société anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS - #C1647 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [V], pris es qualité de gérant de la SARL LES BARBUS