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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302873_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Bandrélé qui n’a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496460
26 avril 2017
26 avril 2017
Au cours d'une séance du conseil communautaire qui s'est tenue à Bandrélé le 9 avril 2016, il a été procédé à l'élection d'un président et de vice-présidents.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502603_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
est remplie ; - il est comorien, vivant maritalement avec une ressortissante française, Mme A..., avec laquelle il a eu une enfant née le 23 janvier 2023 ; la famille vit à une adresse commune à Bandrélé
Source officiellesoc
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7 décembre 1995
7 décembre 1995
., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Dolores X... née Garcia, demeurant ... et Baucels
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sur les zones d’habitats informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo, Doujani, Passamenty, Vahibé, Miréréni, Combani, Ironi-bé, Tsararano, Dembéni, Nyambadao et Bandrélé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110277
8 juillet 2020
8 juillet 2020
O... et les intervenants volontaires à ses côtés indiquent, au sujet de ces traductions « ACTE DE DONATION » (pièce n°5) et « ACTE DE DONATION N°2 » (pièce n°9) faites par le tribunal de Cadi de Bandrélé
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c329
5 décembre 1997
5 décembre 1997
société d'HLM Travail et Propriété en vertu d'une police des maîtres d'ouvrage, à garantir ces dernières des condamnations prononcées à titre provisionnel au profit du syndicat des copropriétaires de La Batarelle
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe55
27 mars 1996
27 mars 1996
Pierre X..., demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, 2°/ de la société Entreprise Bimet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Gabriel Barel, dont le siège
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499552.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309455_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023 et 18 mai 2024, la société La Poste, représenté par Me Baverez, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Lexmark
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311190_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) de " déclarer illégale " la transformation en locaux commerciaux des lots 2 et 3 de l'immeuble sis 4 place Léopold Baverel à Marseille, ainsi que l'installation d'un panneau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511721_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302905_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro (Secteur B), commune de Bandrélé
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499440.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00159_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf65
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Igol Baudriller
Source officielle3ème chambre
DTA_2302718_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro, secteur B, sur le territoire de la commune de Bandrélé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301253_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Si elle se prévaut de sa qualité de mère de deux enfants, elle ne justifie de sa filiation qu'à l'égard de sa fille née en 2016 et scolarisée en classe de maternelle entre 2019 et 2022 à Bandrélé, de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412374_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La société Banneret, spécialisée dans la plomberie, les énergies renouvelables, la climatisation, le chauffage et l'étanchéité, a obtenu une autorisation de travail du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:421
16 septembre 1999
16 septembre 1999
. # Johann Buchner m.fl. mot Sozialversicherungsanstalt der Bauern. # Begäran om förhandsavgörande: Oberster Gerichtshof - Österrike. # Direktiv 79/7/EEG - Likabehandling av kvinnor och män i fråga om
Source officiellePage 6 sur 68