du maintien au centre de rétention de [E] [W] né le 02 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD

A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 1 000 euros, avec intérêts à compter de sa réclamation

Preliminary objections rejected (ratione materia, non-exhaustion of domestic remedies, victim);Violation of Art. 6-1 due to lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 because of right of access to court

. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud van rechten van werknemers bij overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen daarvan - Vervroegd pensioen en aanvullende uitkeringen. # Zaak C-4/01.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME BEECHAM PRODUCTS FRANCE, - les conclusions de M.

travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Beecham, société anonyme, dont le siège est ...

capacité d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1997), statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, agissant par son syndic en exercice, la Régie Berthaud

L'ALSACIEN BESANCON sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.

CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON EN DATE DU 14 JANVIER 1976 : CONSIDERANT QUE LES DROITS EVENTUELS DE LA DAME BEGHAD

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [U] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD

Of five hearings scheduled between 11 August 1997 and 17 June 1998, four were adjourned because the composition of the court was changed at the applicant’s request or because his representative did not

1980) D'AVOIR PRONONCE, POUR DEFAUT D'ACTIVITE INVENTIVE, LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION N° 69.28.824 DEPOSE LE 22 AOUT 1969,SANS BENEFICE D'UNE PRIORITE BRITANNIQUE DU 23 AOUT 1968, PAR LA SOCIETE "BEECHAM

B..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision de la préfète du Rhône du 25 mars 2025 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement

#Biogen Inc. v Smithkline Beecham Biologicals SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgium.

DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime BERTHAUD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beecham Group PLC est titulaire de la marque française dénominative Deroxat, déposée

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] [D] né le 05 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h37 par courriel, par Me Aurore BECHARD