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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000333805
29 avril 2008
29 avril 2008
Mr A. then provided further details of his relationship with ABG Sundal Collier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d251
18 février 2009
18 février 2009
au barreau de LYON INTIMÉE : SA TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Le Broteau Rue du Broteau 69540 IRIGNY représentée par Me Bruno BELIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4039
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le certificat médical initial établi le jour des faits mentionne une « contusion colonne pouce droit ».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que le taux est surévalué, compte tenu du caractère bénin de l'accident, qui n'a nécessité qu'une nuit d'hospitalisation, et sans rapport avec son état de santé.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca682a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'espèce, [D] [X] a été victime le 6 février 2018 d'un accident du travail décrit comme suit : " il venait de déposer un colis sur une palette de préparation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100754
18 juin 2014
18 juin 2014
maladie inflammatoire de l'intestin puis la colectomie totale ; qu'il n'existait en 2003 aucune certitude scientifique sur un lien de cause à effet entre la prise d'isotrétinoïne et l'apparition d'une colite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD005849700
8 juin 2006
8 juin 2006
In a judgment of 2 June 2000 the Plovdiv District Court finalised the proposal for the partition of the coins, deciding to allot two coins to one party of the proceedings and one coin to
Source officielle8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
12 février 2015
barreau de NICE, assistée par Me Stéphanie GROSMAIRE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD000333805
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Collier & Co ASA.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société RT Les Clarines représentée par Me Cottin demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise
Source officiellechambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
12 janvier 2010
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne
Source officielle1ère chambre
DTA_2102851_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 13 juin 2019, le rétablissement de la continuité était réalisé au centre hospitalier universitaire de Caen et le kyste ovarien, bénin, était retiré. 2.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[V] déclare qu'un colis lui aurait glissé des mains et lui serait tombé sur la main gauche ».
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213177_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale de Mme B se reconstitue au Bénin, pays dont son conjoint a la nationalité et qui n'a pas vocation à demeurer sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab32
14 février 2008
14 février 2008
par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉES : SA CNP ASSURANCES 4, Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par la SCP COLIN-VOINCHET
Source officielleChambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
7 avril 2023
décrites au certificat médical d'aggravation sur lequel le requérant a fondé sa demande en révision du taux d'incapacité permanente partielle sont sans aucun lien avec l'accident du travail de surcroît bénin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216527_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
produit des comptes-rendus et des ordonnances médicaux précisant qu’il est atteint d’une spondylarthrite ankylosante, inflammation chronique des articulations atteignant principalement le bassin et la colonne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
Le terme de malaise, ne correspondant pas dans la terminologie médicale à une pathologie déterminée, celui-ci pouvant être bénin ou grave, cérébral ou cardiaque, n'est pas plus éclairant.
Source officiellePage 6 sur 13