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1 105 résultats pour « Belkedir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200661

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-15.831 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société La Bellaudière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05095_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431433_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77f288121050008662c5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, et par Me Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca73

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8fb8594705dbfcca75

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

représenté par Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce12

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et, Me Farid BELKEBIR

Source officielle
TJ

JEX

6696415cf5112d8edd058354

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi BELHEDI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304573_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-04

droit financier

6 mai 2014

6 mai 2014

Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E — 1 050 000 € 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 2/section 6

6706c3e4f1d01e3c86eef248

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

_____ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Sajia BENKETTI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200753

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Belkheir X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; qu'en ne comparaissant pas en personne ni par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours, Belkheir X... laisse la cour

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:172

CJUE

9 juillet 1981

9 juillet 1981

. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Farid BELKEBIR

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et par Me Farid BELKEBIR

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6696416cf5112d8edd0585c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant, et Me Farid BELKEBIR

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689c2f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00210_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... représenté par Me Belhedi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147af3

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[P], un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD.

Source officielle

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