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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200661
15 juin 2023
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-15.831 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société La Bellaudière
3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Ch. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
65a77f288121050008662c5f
16 janvier 2024
DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON, et par Me Florine MULLEM, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI
64a50c8fb8594705dbfcca73
4 juillet 2023
substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseiller chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI
64a50c8fb8594705dbfcca75
représenté par Me Pauline PHELIPPEAU, avocat au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 20 juin 2023, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem CASTE-BELKADI
Saisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce12
4 juillet 2024
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et, Me Farid BELKEBIR
JEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62W MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le 05 Mars 1982 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Larbi BELHEDI
6ème chambre
DTA_2304573_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Belaidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2014-04
6 mai 2014
Sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E — 1 050 000 € 1 mise hors de cause
Chambre 2/section 6
6706c3e4f1d01e3c86eef248
9 octobre 2024
_____ J U G E M E N T du 09 Octobre 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Sajia BENKETTI
ECLI:FR:CCASS:2012:C200753
10 mai 2012
Belkheir X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; qu'en ne comparaissant pas en personne ni par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours, Belkheir X... laisse la cour
CJUE
ECLI:EU:C:1981:172
9 juillet 1981
. # Amedeo Bellardi-Ricci m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Organisationsplan - Handlingsutymme vid organisation av avdelningar. # Mål 178/80.
6686fc42e74459e0c7edce0a
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Farid BELKEBIR
6686fc42e74459e0c7edce0e
représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et par Me Farid BELKEBIR
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant, et Me Farid BELKEBIR
65c28bf2a2af13da68689c2f
2 février 2024
06181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW3 Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (EGYPTE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Larbi BELHEDI
Juge des référés
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
B... représenté par Me Belhedi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Pôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147af3
30 novembre 2017
[P], un premier rapport d'évaluation de la société Beladi Hadj Fatah, arrêtée à la somme de 670.000.000 dirhams, soit 87.000.000 USD.
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