D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Belandco est rejetée.

Donne acte à Mme Mireille A... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL de Bellancour actuellement en liquidation judiciaire ; Joint les pourvois n°s 00-18.560 et 00-19.553

F B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, représentant de M.

A..., représenté par Me Belaïche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belaïche renonce à

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Jean-Claude D... co-syndic au règlement judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société BELINDA

d'Aquitaine (la caisse), pour les périodes du 1er avril 1985 au 15 novembre 1986, du 18 novembre 1991 au 15 mai 1992 et du 5 janvier 2009 au 13 septembre 2009, date de son décès ; que sa fille, Mme Bélinda

Mouret, - et les observations de Me Belaïche, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.

Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel l'adjointe au maire a, au nom de la commune de Belarga

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. C et de M. C lui-même. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Mickaël X... et Mme Béatrice Y..., placée sous curatelle renforcée, sont les parents de Bélinda née le 23 août 2007.

Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Belaïche, avocat de Mme B...