CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « BenSimhon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311604_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D A, ressortissant guinéen, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

INTIMES SARL AXE EXPANSION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me BENSIMON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405054_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300583_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E A, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ;

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FRANCE NEW ENERGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude NORMANT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Harry BENSIMON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7cacdc6046d4706b9db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] représentés par Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDEUR Monsieur [F], [R], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 16 juillet 2025 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 808 62 4 1 67 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien Bensimhon

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a1b0ea89248182afa39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefe03b848dd6814c67701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107245_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2107245, par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C D, représentée par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd36f491b6d2638edb6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE La société SHARG AL NILE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c66dcdc6046d47919b4b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cathy BENSIMON

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5b1

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Inspectrice du contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [K] [Z] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sidney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure BENSIMON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04343_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100112_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme F A épouse B, représentée par la SCP Bensimhon-Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad95354e9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

(Bénin) [Adresse 4] [Localité 3] (RÉPUBLIQUE DU BÉNIN) représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assisté de Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9450d41e0057d43e637

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sous le n° 481 149 136 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Représentée par Me Yankel BENSIMHON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c2766d1156dbbece28

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Numéro de recours: N° RG 20/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 20 Octobre 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laure BENSIMON

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69a8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BSD IMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616274047705f25f43643fe8

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

] (RUSSIE) représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Maïa BENSIMON

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.