Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ARTISANS, COMMERCANTS ET PROFESSIONS LIBERALES, RETRAITES DES ARMEES ET DE LA FONCTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Pénale et formée par : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] en ALGERIE Chez Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Alexandra VAUTRIN de a SCP LAGRANGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).

SCI du Moulin moyen, prairie de Sonchamp à Sonchamp (Yvelines), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Agence Lagrange dont il est administrateur et ancien président ; Sur le premier

Elle fait valoir que : - la requérante a été relogée avec sa famille, le 30 septembre 2022, dans un logement de type T4, situé 3 rue Léo Lagrange à l'Haÿ-les-Roses ; - l'hébergement dont disposait

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Nicolas CARRE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

B A, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la direction générale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en

Bâtiment 3 93300 AUBERVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Carole Y..., avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 131 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/47177

en 1992, avec la création de nouveaux bassins de lagunage réalisés sur des parcelles dont les consorts J ont été expropriés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Julien TSOUDEROS, Avocat au barreau de Paris, D 1215 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Marie-Christine LAGRANGE

du public au greffe : ENTRE : [V] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE