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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2302289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D interprète en langue bengali par téléphone, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401082_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, interprète par téléphone en bengali, qui persiste dans ses écritures et produit une pièce à l'audience, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222469_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B s'est vu remettre le 26 août 2022, contre signature, deux documents rédigés en bengali langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f092
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Totale numéro 2022/037339 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK, avocat, #G0518 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1]
Source officielleJuge unique 2
DTA_2204948_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En l'espèce, le préfet du Rhône a versé au dossier la copie des premières pages des brochures d'information A et B en langue bengali, que M. B a déclaré comprendre, et que celui-ci a paraphées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307681_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C a été assisté par un interprète en langue bengali au cours de l'entretien du 31 octobre 2023, lors duquel il a déclaré comprendre parfaitement et savoir lire le bengali, ainsi qu'en atteste le résumé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306138_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'administration produit la copie du récépissé des première et dernière pages de couverture de la brochure B en bengali assortie des mentions manuscrites " la brochure B a été remise en langue bengali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215640_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, interprète en langue bengali ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206771_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, assisté par téléphone de Mme C, interprète en langue bengali, qui répond aux question du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa36759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI
Source officielleJld
697ce546cdc6046d4749c5f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI
Source officielleJ.L.D.
68dd6ff1548223b2c7ab1495
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis DB2H-W-B7J-3JRR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître BELGHAZI
Source officielleChambre 3P
DTA_2304969_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C interprète en langue bengali, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, et soutient qu'il a subi de mauvais traitements par les forces de l'ordre, que ses empreintes ont été prises, qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307951_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, interprète assermenté en langue bengali. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 4 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
[RA1]Je n'ai pas fait d'adoption de motifs sur les art. 3 et 8 CEDH car le jugement parle de ressortissant " bengali ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2507539_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benghazi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que l’audience du 25 juillet 2025 s’est déroulée en l’absence d’un interprète « bengali », dont il avait expressément demandé l’assistance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206099_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que les brochures A et B ont été remis au requérant en français, qu'il n'est pourtant pas contesté qu'il existe une traduction des brochures en bengali
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214535_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Belghazi, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 6 sur 92