A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

F D, représenté par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

ENTRE : SA [Q] LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat

ENTRE : SA TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR,

BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DEZECOT, Les Berruchonneries - 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BENDJADOR

E D, représenté par Me Bendjador, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 58 Novembre 2003 Benkaddour

Représentée par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche Sarda, avocat au barreau de Lyon La Sasu SYNERTECH prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Samira Benhadj

Sébastien GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Mustapha BENBADDA

C B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 132-1 du Code de la Consommation dans sa rédaction antérieure à la loi n° 95-96 du 1er février 1995 applicable en la cause ; Attendu que la SCI Bécador

insuffisantes en ce qui concerne les faits qui ont motivé son départ de Somalie ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que la situation prévalant dans les régions du Benadir

A B, représenté par Me Benmayor, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Benmayor, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à l'annulation du jugement du 16 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la commune de La Riche, représentée par Me Bendjador, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

élément d'information quant aux capacités de l'entreprise à poursuivre son activité, La société DECO CERAMIQUE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Mustapha BENBADDA