Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288265
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b16
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Sasikumar Y..., Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de Meaux, assistant M.
Source officielleChambre des Référés
69efc28acdc6046d47c2df33
7 avril 2026
7 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869209
17 juin 2009
17 juin 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DU CREDIT DU NORD et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247034
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 308238 et 309322 de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288260
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036206
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006982501
18 mars 2003
18 mars 2003
Pareilles pénalités s’analysent en une « accusation en matière pénale » au sens de l’article 6 § 1 tel qu’interprété par la Cour dans les affaires Bendenoun (arrêt précité, p. 20, § 47) et
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4781
3 juin 2003
3 juin 2003
xa0; ; et en l’espèce, par son montant en valeur absolue de 4 450 FRF, elle est loin de revêtir l’« ampleur considérable » des sommes sur lesquelles la Cour s’était fondée dans l’arrêt Bendenoun
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406462
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406478
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'université de Toulouse I, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406481
25 février 2008
25 février 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541160
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362524
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du service départemental d'incendie et de secours des Vosges et de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027443927
22 mai 2013
22 mai 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542886
12 juin 2013
12 juin 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227589
7 mars 2005
7 mars 2005
BENKENOUN demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 5 août 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583865
10 février 2014
10 février 2014
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663321
26 février 2014
26 février 2014
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officiellePage 6 sur 26
BENKEMOUN & COMPAGNIE
18/08/2026
Voir →
SELARL BENKEMOUN
26/05/2026
Voir →
BENKEMOUN & COMPAGNIE
27/03/2026
Voir →
Benkemoun, Miora, Sandra
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/02/2026
Voir →
BENKEMOUN, Thomas
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 05 Mai 2023 - Liquidateur : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - N° RG : 23/00005
31/01/2026
Voir →