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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/1/1 resp profess du drt
677c2cd46f491b6d2638edce
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856752aaacbea0fe680d65
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856753aaacbea0fe680d8b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856757aaacbea0fe680e64
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f92
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe68100b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe681013
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe681046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON de l’AARPI
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu l'instance opposant : SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Tu sais que j'ai besoin d'avoir pleine confiance en toi, comme hier pour ce qui était avec Roger B : une affaire d'hommes qui s'engagent, qui tiennent debout et ensemble quoi qu'il arrive.
Source officielleChambre 21
69f5838dcdc6046d474ad2a8
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301466_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société " Fruits de la terre ", représentée par Me Benoît Flamant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85993
29 juin 2001
29 juin 2001
Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.
Source officielle4ème chambre
69ea316dcdc6046d4743561a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS
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