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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6971f849cdc6046d4739f483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sa situation financière et patrimoniale, au moment de la signature, ne lui permettait pas de faire face à ses engagements, et la disproportion de ces engagements était apparente et flagrante.
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BANDALUX C/ [O] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 13/10/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF et à Me Véronica FREIXEDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
Commun ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 964 .20 1.1 49 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703
9 mai 2018
9 mai 2018
Benoît G..., dont le bureau jouxtait celui de M. F..., à la différence de celui de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
22 juin 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
2 avril 2024
de BETHUNE DÉFENDERESSES : Mme [K] [S] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE CPAM de l’Artois [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Momsteelpor, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 510 601 883 représentée par Me Rémy DE MEREUIL substituant Me Antoine BENOIT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Sandrine M... de la SELARL SELARL ATALANTE, Avocat plaidant au Barreau de NANTES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd96a4034a12656140b707d
5 février 2020
5 février 2020
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officiellecr
édure suiviec/David Y
61372696cd58014677426cad
2 novembre 2005
2 novembre 2005
indemnités versées au titre des postes tierce personne et frais futurs et dit qu'il y a bien lieu d'appliquer le barème du décret du 08.08.1986, a infirmé le jugement rendu sur la quantification des besoins
Source officiellecr
613726a4cd580146774274dd
7 février 2006
7 février 2006
technique que très tardivement, puisque les résultats en sont consignés dans un rapport daté du 5 février 2005 ; outre que cette expertise cinématique est purement " théorique " et sans même qu'il soit besoin
Source officielle1ère Chambre
65a784f08121050008662f0a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pôle Juridictionnel Judiciaire, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a19f64fcdc6046d476aa71d
21 mai 2026
21 mai 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [C] [W], demeurant 15 rue de Flamina
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [B] [S] né le 15 novembre 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Benoît
Source officiellecr
61372670cd5801467742592f
3 avril 1997
3 avril 1997
produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 627 du Code de santé publique, de l'article 64 du Code pénal, en tant que de besoin
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D'ILE-DE-FRANCE venant aux droits de L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
FRANCE venant aux droits de L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd80a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
En effet, il ne peut être reproché à un salarié de fournir des explications à des reproches qui lui sont adressés et, au besoin, d'en contester le bien-fondé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b61c47859723647203da
6 février 2013
6 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
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