N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Davit ONIANI né le 13 Juin 1995 à TBLISSI de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 09 h 22 par télécopie, par Me Diane BENOIT

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT

Benoît B, demeurant ... ; M.

Benoit X..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT

Benoît Y... ; que postérieurement au décès de M. Michel Y... au cours de cette instance, M. Benoît Y... a demandé le bénéfice de la cession de bail pour cause de mort ; Attendu que Mme Z... et M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Georges J..., de Mme A..., les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Liberté, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges

Benoît A... était salarié à l'époque mais l'article L. 242-1-4 n'était pas applicable à l'époque du redressement.

d'oestradiol ; "que quel que soit le contentieux ayant pu exister entre Georges Z... et son ancienne employée Yvette I..., épouse K..., il n'est pas impensable que Georges Z..., qui savait qu'elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la défense, que M.

A... et autres et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur