: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE " LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE ", PROPRIETAIRE D'UN CENTRE COMMERCIAL, A LOUE A BENSAID

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

. # Marie-Josée Besnard et autres contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 55 à 76, 86, 87 et 95-71.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. C..., qui expose que M. C... n’est pas M.

[X] [C] et la SCI DIFFUSION ESPACE BESNARD aux entiers dépens de procédure.

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd

; QUE CE BILLET CREE AU PROFIT DE FARINES AVAIT PU ETRE TRANSMIS A LA SOCIETE GEORGES AUTREMENT QUE PAR ENDOSSEMENT, QU'IL AVAIT, DANS LES FORMES DU DROIT COMMUN, ETE CEDE PAR LE BENEFICIAIRE A BENSAID

A se disant Bensafi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

exerçant depuis le 05 septembre 2022 l'activité de travaux de peinture et vitrerie, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 838 287 324, avec un établissement principal situé [Adresse 1] Monsieur BESNARD

. # Srl Bensider i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 50/84.

#Srl Bensider et autres contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.#Affaire 50/84.

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bensaid, représentant Mme B.

La société BENSAI sera donc déboutée de sa demande.

X... a été engagé en mars 1983 par la société Gainville et Bénard ambulances en qualité de chauffeur ; qu'en janvier 1996 il est devenu associé de la société et a été simultanément promu chef d'entretien

Mme Besnard soutient être seulement entrée dans le hall du CROUS pendant les heures d’ouverture au public.

Dominique Ferrari, président, - Mme A G et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, K.

BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.