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977 résultats pour « Bensa était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'association Entraide, représenté par Me Bensa conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ACTA C/ [R] [F] [X] [A] [I] épouse [F] [V] [W] épouse [T] [E] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6870a4bb05f84751fcf0f5b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f45a34ad100085816fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Florence BENSA-TROIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

6700426dc34eb4cc857b7c51

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d05e7520ea67f8e4d3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [L] [V] Grosse délivrée à Me MARCHIO Expédition délivrée à Me BENSA-TROIN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68f1d9089abd0e067a219387

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA MEDICALE Société LCL CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Grégory

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

DEMANDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla STARACE, avocat au

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb92d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à Me Jean-claude BENSA................. Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1275

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca45

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205773_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Bensa-Troin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 18 022,67 euros en réparation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f99e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s) délivrée(s) à Me Louis BENSA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b830

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, 27 SEPTEMBRE 1972) QUE, PAR ACTE DU 18 NOVEMBRE 1931, BENSA A PRIS A BAIL DES HOSPICES CIVILS DE LA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00418_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Bensa Troin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54dcece1704f574731c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Etablissement Public ONIAM TS MEDICAUX , DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b28f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Rôle N° 14/00042 [F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA

Source officielle

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