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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110559_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'association Entraide, représenté par Me Bensa conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
ACTA C/ [R] [F] [X] [A] [I] épouse [F] [V] [W] épouse [T] [E] [T] [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie
Chambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -
Chambre 4-4
65aa1f45a34ad100085816fb
18 janvier 2024
N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Florence BENSA-TROIN
Chambre des référés
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
6700426dc34eb4cc857b7c51
3 octobre 2024
LE LIGURE, [W] [U] Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN Expédition délivrée à Me Laura MORE à Me France CHAMPOUSSIN à Me Armelle BOUTY à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA à S.A.R.L.
Chambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d3
15 janvier 2025
[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [L] [V] Grosse délivrée à Me MARCHIO Expédition délivrée à Me BENSA-TROIN
68f1d9089abd0e067a219387
16 octobre 2025
LA MEDICALE Société LCL CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Grégory
Chambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
DEMANDEURS Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carla STARACE, avocat au
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2917147355d7afb92d
18 décembre 2023
à Me Jean-claude BENSA................. Le ................................................... à Me ...............................................
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca45
9 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Denys MAS (24 rue Paul Déroulède-06000 NICE) Me Sophie BERLIOZ (12 bd Carabacel-06000 NICE) Me Laurence CRESSIN BENSA (56 av.
5ème Chambre
DTA_2205773_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Bensa-Troin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 18 022,67 euros en réparation
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022a
9 octobre 2025
GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision
Service de proximité
680006ab02ef4af38960f99e
2 avril 2025
] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s) délivrée(s) à Me Louis BENSA
5fdbd7acd57469b6a905f578
24 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Me Cyril J...
comm
6079d67e9ba5988459c5b830
25 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, 27 SEPTEMBRE 1972) QUE, PAR ACTE DU 18 NOVEMBRE 1931, BENSA A PRIS A BAIL DES HOSPICES CIVILS DE LA
Juge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
B, représenté par Me Bensa Troin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
Etablissement Public ONIAM TS MEDICAUX , DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b28f
16 avril 2015
Rôle N° 14/00042 [F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA
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