Bernard X... S.A.R.L. D AMENAGEMENT TOURISTIQUES Y.../ S.A. BETON CHANTIER DE Z... S.A.

.-31500 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Claude Y... né le 19 Novembre 1949 à GAUDONVILLE (Gers) Madame Annie Marie-Thérèse Z... épouse

------------------- ARRÊT no1014/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le vingt quatre Octobre deux mille sept, par Bernard

Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00975 A R R E T No 1086 / 07 Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

RG N : 07 / 01065 Aide juridictionnelle-A R R E T No 566 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01541 - A R R E T No 774 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

ASSURANCES ------------------- ARRÊT no897/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.

X... sera tenu aux entiers dépens avec distraction au profit de Me BURG, avoué, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

C/ Jean-Pierre X..., Marc Y..., ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS RG N : 01/01559 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille trois, par Bernard

--------------------- ARRÊT no157 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard

Bernard M. SCP B.-M.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

C/ CENTRE DES IMPOTS (DIRECTION DES SERVICES FISCAUX) RG N : 01/00639 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille trois, par Bernard BOUTIE

MUNDIAL SPORT RG N : 00/01223 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel BURG

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel BURG

Association PACT HABITAT & DEVELOPPEMENT DE LOT ET GARONNE ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Octobre deux mille sept, par Bernard

BATI [Adresse 2] C/o Smart Buro [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du