Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST

sa déclaration des revenus de l'année 2017 en qualité de résident fiscal en France domicilié 58 allée de l'Anjou à Saran (Loiret) et a déclaré des salaires versés par l'entreprise Catalent France Beinheim

FEVRIER 1881, DEVIENT INUTILE, ET QU'EN PAREIL CAS, LA DECISION DE LA COMMUNE FAIT COURIR LE DELAI DE 10 JOURS PREVU AUDIT ARTICLE 6, L'ARRET CONSTATE QUE CETTE DECISION A ETE PRISE PAR LA COMMUNE DE BETTENHEIM

[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNHEIM

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNHEIM

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNHEIM

tribunal cantonal de Heidelberg condamnant l'intéressé à une peine d'emprisonnement pour escroqueries, et, d'autre part, d'un mandat d'arrêt établi le 8 septembre 1998 par le tribunal cantonal de Bergheim

civile), au profit : 1 / de l'Office central de fournitures dentaires, dont le siège est ..., 2 / de la société Siemens aktiengesselscht, société anonyme, dont le siège est Fabrikstrabe 31, 6140 Bensheim

Adresse 4], - Mademoiselle [Y] [J] demeurant [Adresse 4], - Mademoiselle [S] [J] demeurant [Adresse 3], venant toutes trois aux droits de Monsieur [P] [J], représentées par Maître Didier BERNHEIM

Damien Pascard, Président, [Adresse 2] comparant par Me ANNABEL BENHAIM [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS Neoplants [Adresse 4] Représentant légal : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Benhaim, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Y..., demeurant à Berstheim N°23, Brumath (67170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 23 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Me BERNEISE n'a pas rencontré le gérant de la SARL GEMO mais Mme Catherine Y... qui ne s'est d'ailleurs pas présentée comme le dirigeant de la société.

Vu le recours formé par : SCP [R] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Représentée par Me Olivier BERNHEIM de la SCP BERNHEIM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0012

BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER

APPELANTS : Monsieur [E] [P] Madame [U] [M] épouse [P] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier BERNHEIM

SAS TFN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BERNHEIM

Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS RESSOURCES FORMATION [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Annabel BENHAIM

D..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière lui refusant l’accès au site hospitalier ; 2°) de mettre à la charge