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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432508_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00953_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519807_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre
DTA_2420926_20240812
12 août 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
ORTA_2500252_20250416
16 avril 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
J.L.D.
6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
6a0f4f6ecdc6046d477b7c16
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWJ - Contention Monsieur [W] [O] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE
Reconduite à la frontière
DTA_2501530_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2506106_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous
2ème chambre
DTA_2208842_20221201
1 décembre 2022
A C D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
1ère chambre
DTA_2211370_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 par
DTA_2432211_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311889_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2305023_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 27 avril 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
cr
613725eacd5801467742186e
10 mai 2001
le fait que l'une l'aurait vu le pantalon déjà baissé et l'autre en train de se déboutonner, ou encore que selon Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604191_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
6e Section - 1re Chambre
DTA_2505599_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2210550_20220922
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
ORTA_2512472_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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