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1 873 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432508_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00953_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519807_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420926_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500252_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f6ecdc6046d477b7c16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWJ - Contention Monsieur [W] [O] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501530_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506106_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208842_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211370_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432211_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02740_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311889_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305023_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 27 avril 2023 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

le fait que l'une l'aurait vu le pantalon déjà baissé et l'autre en train de se déboutonner, ou encore que selon Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604191_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505599_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210550_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512472_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

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