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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2537426_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office représentant M. D... ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601174_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300871_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bert-Lazli, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407084_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, substituant Me Trugnan Battikh, et représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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13 mai 2022
13 mai 2022
Choisy - 75013 PARIS non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [L] 10 rue des saussaies - 75008 PARIS non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513613_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, magistrate désignée, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Amchi représentant
Source officielle11ème chambre
DTA_2201893_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Tukov, président ; - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage, représentant M. D. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [Z] né le 20 février 1991 à [Localité 7], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°3 représenté de Me Célia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2303917_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Mme B, élève avocate en présence de Me Bert Lazli, substituant Me Menage et représentant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2025
18 avril 2025
02029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : Société INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée parMe Béatrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312445_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301252_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - et les observations de Me Bert Lazli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une
Source officielle2ème chambre
DTA_2410486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402663_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
À cet effet, Mme F soutient que parmi les médicaments que son état de santé requiert, les produits pharmaceutiques commercialisés sous les noms Aprovel 150mg (substance active : lrbesartan), Lasilix Spécial
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le plan thymique, elle nie avoir des idées suicidaires, mais l'humeur apparait très labile avec de manière intermittente des paroxysmes anxieux avec des pleurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05585_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bert Lazli substituant Me Menage, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419286_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Delesalle ; - les observations de Me Bert Lazli, se substituant à Me Trugnan Battikh, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401038_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Trugnan Battikh représentant M. C assisté de M.
Source officielle6e chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
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