Monsieur [N] [I] sera également condamné au paiement de la somme de 1.379,89 € au titre des frais de recouvrement. 2.

par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

Bertrand, - A... Madeleine, - B...

; Considérant que Laurence X..., qui conclut à l'infirmation du jugement, sollicite l'autorisation de conserver la bague ; qu'en tant que de besoin, elle demande que Bertrand Y... soit condamné à la lui

prétentions dirigées contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, - condamné Mme [O] aux dépens, - condamné Mme [O] à payer à la SARL Bertrand Delobel une indemnité

Bertrand X... sera condamné aux dépens d'appel qui comprendront les frais d'expertise.

et conclusions en ce qu'elles ne sont ni justifiées ni fondées, par application notamment de l'article 1219 du code de procédure civile, Condamner la société BERTRAND INFORMATIQUE à verser à la société

civile, - condamner Monsieur Bertrand X... aux entiers dépens.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE (RCS [Localité 1] n° 512 934 712), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant

complémentaires, - débouté la société SALM de ses demandes, - condamné la société SALM à payer à la société BERTRAND DELOBEL la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Bertrandie conclut à l'organisation d'une nouvelle expertise et, subsidiairement, demande la condamnation solidaire de la société Braconne et de son assureur à lui payer

Ce dernier, sur constitution de partie civile, a obtenu la condamnation de Bertrand X... à lui payer la somme de 1. 586. 593 Francs à titre de dommages et intérêts au principal et la Chambre Nationale

Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

Elle fait valoir que la condamnation de première instance ayant été exécutée, pour un montant de 133 903,80 euros, la société Arthus Bertrand reste devoir lui payer la somme de 180 145,80 euros.

Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir dit que Mme X... avait droit au paiement de ses salaires du 1er juin 1992 au 7 avril 1994 et de l'avoir condamnée

. --------------- ENTRE : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

Antoine Z..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 6 / Mme Annie B..., demeurant et domiciliée à Bastia (Corse), résidence Bertrand, 7 / M.