Z... rejoignaient leur père sur le chantier le vendredi après-midi car je pensais qu'ils étaient scolarisés selon les dires de leur père au lycée professionnel de Decazeville" ; qu'en retenant que Bertil

M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Edelis et de la société Citya Belvia immobilier Nancy, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

Y... en paiement de factures d'aliments pour bétail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jacques et Claude B..., agriculteurs, ont commandé àilbert X... une installation d'alimentation programmée pour le bétail

.., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société Bétail

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau Bernis

Bièvres (Essonne), chemin départemental 77, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 48/ la société à responsabilité limitée Bérim

fumant ; il disait fumer aussi du cannabis ; qu'il n'aurait revendu qu'une partie de la quantité saisie, sans la couper ; qu'interrogé sur ces ressources, il disait vendre des légumes près du métro Belleville

Z..., âgée de 11 ans a relaté en substance que, courant février 2002 vers 15 heures ou 16 heures alors qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule

Raymond B..., demeurant 42, rue principale à Berviller-enMoselle (57550) ; M.

Loire-Atlantique), Sainte-Reine de Bretagne, en cassation d'un jugement (n° 542/88) rendu le 21 juin 1989 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société à responsabilité limitée Bermi

Pion, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Beval, de Me Balat, avocat de M.

part, dans ses conclusions signifiées le 19 avril 1996, Mme Y... avait indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage, à l'encontre des quatre auteurs - dont Mme Bertin

Le 20 décembre 2017, le tribunal régional supérieur de Berlin a rejeté le recours de M. [G] contre ce jugement. 5. Mme [Y] a assigné M.

BELLEVILLE Rep/assistant : Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 DEFENDEURS S.D.C.