Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Brayonnades, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et jardin

Arlindo A... de Jesus, demeurant tous Le Port Geniève, rue Billard, 37140 La Chapelle-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au

RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 3°) Mademoiselle Carmen H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 4°) Monsieur André H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne

, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Groupe Bigard, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

: D0863 PREFET DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis DIRCT Bureau Contrôle Actes Urbanisme [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP

Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'administration générale de l'assistance publique à Paris à la réparation du dommage qu'elle a subi à la suite d'une artériographie pratiquée à l'hôpital Bichat

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groupe Bigard, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Chartier et Cie et des consorts de Z..., Billard de Saint-Laumer, de Ferron du A... et du Boys, de Me Blanc,

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société SOFIBI Groupe Bigard, les conclusions de M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. Le Goff, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et ayant pour avocat plaidant Me CARRERE Nathalie, avocat au barreau de Paris, Toque A0193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

CANEDO BATIMENTS C/ Société SCCV LES JARDINS DE CAMELIA Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Bichard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

droits et obligations de la société KENTUCKY suite à une dissolution sans liquidation décidée le 23/11/2003 dont le siège social est situé 23 Boulevard Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP

de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, à l'occasion du différend opposant M.

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gauzès, Ghestin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

La SCI LOCATION DE VEMARS a procédé à la déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Yves MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, Louis GOURRET, [W] [S], [X] [E], [K] [P], [R] [T], [H] [M], SCP titulaire de l'office notarial sis à [Adresse 4] Notaires [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de la SCP Célice, Soltner, Texidor