Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience

décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet un permis de construire un bâtiment de six logements situé 12 quartier des Blaise

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. H..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme S... et de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

février 2025, portant interdiction partielle du droit de manifester en cortège mobile le 8 février 2025 à partir de 13 h 00 et jusqu'à 18 h 00 de la place de la Réunion à Paris 20ème à la place Saint-Blaise

La requérante fait valoir qu'elle réside habituellement sur le territoire français depuis 2017 et que cinq de ses frères et sœurs résident également en France en qualité de réfugiés.

DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a, à la demande de Mlle Catherine X..., demeurant ..., résidence Blaise

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , défenderesses à la cassation ; La société Alliance Bliss a formé un pourvoi incident contre le même

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience

La SAS Entreprise Daniel Blain conteste également cette demande en faisant valoir que la SCI LEUT n'établit pas la réalité des faits qu'elle invoque ni celle du coût du remplacement de cette porte.

instance de Tours a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par M. et (ou) Mme Blaise

retard ; 6°) de mettre à la charge conjointe et solidaire de l'établissement public foncier de Grand Est, de la commune de Saint-Dizier et de la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, de la SCP Gadiou et Chevallier

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., l'avis de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit

A déclare être de nouveau entré sur le territoire français en 2017 afin d'y solliciter le réexamen de sa demande d'asile, demande qui a également été rejetée.