AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., épouse de Bock, demeurant ..., en cassation d'un

97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle BOCK

D'autre part, il aurait été enlevé par le groupe armé Boko Haram qui aurait demandé une rançon à ses parents, enfin il fait valoir qu'il a été contraint d'emprunter de l'argent à des amis pour subvenir

edo, originaire de la province d'Uromi, elle déménage enfant avec ses parents à Birnin Kudu dans la région de Jigawa au nord du Nigeria où elle réside avant d'être enlevée en 2019 lors d'un raid de Boko

& ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle BOCK

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 126 January 2010 Bock

On 29 August 1997 the police conducted the search of the applicant’s house and seized two hunting rifles – one of the type Ceska zbrojovka Bock and the other one of Crvena zastava.

GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Vice-Président Lila BOCKLER

D], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

siège est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BERGER, avocat au Barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

    AS TO THE LOCUS STANDI OF Mrs BOIKO, Mrs BAKUSHEVA AND Mrs   BUTORINA 10.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 29 septembre 2025   TROISIÈME SECTION Requête n o 48736/21 Boyko

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION CASE OF BOYKO

PROTEC BTP [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY,

Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE VILLEMONTEIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle BOCK

{ width:153.94pt; display:inline-block } .s80677772 { width:40.95pt; display:inline-block } .sA006D61E { width:212.65pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE BOCK

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)109 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bocos-Cuesta

ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Société QUALITEX [Adresse 7] [Localité 21] non comparante, ni représentée Société ALLIANZ [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 26] représentée par Me Emmanuelle BOCK