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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
16 avril 2025
.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ AMIA CONSTRUCTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Ensuite, le jugement a été signifié le 15 octobre 2008 alors que la SARL Dimatel était redevenue in bonis.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ELMO [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour conseil, Me Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CABINET GREGORY DELHOMME, avocats plaidants au barreau de VALENCE Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
DESHAYES, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
20 janvier 2023
1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleAdjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE 98 avenue de Villiers 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0048 substitué par Me Caroline PEYRATOUT, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d799cb032d83cfd3e6733
7 janvier 2025
7 janvier 2025
04823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUF Minute n° 25/ 04 DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 21 Septembre 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dorine DUPOURQUE, avocat
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
****************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 17 Octobre 1995 ... 59000 LILLE Représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499810
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Vias ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
26 mai 2026
LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b59
30 juin 1999
30 juin 1999
et XAVIER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Lucile GRUSON, plaidant pour le Cabinet ADEKWA, subsituant Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE
Source officielle3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
28 février 2019
de la SELARL LM AVOCATS Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au barreau de Rouen SELARL ARTECH RCS de Rouen 487 756 793 [Adresse 7] [Localité 11] représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86306
24 avril 2002
24 avril 2002
CLAIRAND-ROUGIER, avocats associés, plaidant par Maître BILLARD, avocat au Barreau de ROCHEFORT DÉFENDEURS : Mr X..., Mme X..., Société G, société au capital de 450 000 F, inscrite au R.C.S. de ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b619
24 avril 2002
24 avril 2002
CLAIRAND-ROUGIER, avocats associés, plaidant par Maître BILLARD, avocat au Barreau de ROCHEFORT DÉFENDEURS : Mr E, Mme E, Société G, société au capital de 450 000 F, inscrite au R.C.S. de ROCHEFORT , prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 6 sur 16