Rachid X... demeurant Douar Bouiaba - Hay Oniva n° 225 - Skhirat (Maroc) ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUBAKAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai 1997, 12ème chambre, qui, pour infraction à la loi relative aux étrangers, l'a condamné à

devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Boubaha X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 novembre 1984, présentée par M.

Boubacar A, demeurant ... ; M.

A'cha BOUAFFIA était mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.

B A, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

Boubakar Z..., demeurant ...

Bouarfa Y..., demeurant quartier Mas Causit à Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Boubacar, ... ; M.

DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00019 APPELANT Monsieur [P] [M] Me Placide BOUMBA

Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03 Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q

] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******* [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION Nous, BOUAFFASSA

B..., représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire d’Athis-Mons a refusé de procéder à la mainlevée de l’arrêté du 22 août 2024

Boubayar X..., demeurant ... Montauban, 2 / de M. Mustapha Z..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

né en 1942 à BOUALMA (MAROC) ... 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [S] [N] [C] né le 06 Novembre 2002 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne assisté de Me Boubacar