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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110315
14 mai 2025
avocats, domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 7], 5°/ à la société G et B Gomme et Boumaiza
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296376
23 décembre 2010
Boudissa A, dirigeant de l'EURL RCI, domicilié en cette qualité au siège de la société ; Mme B, M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427820
29 août 2008
Bouchta A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500334_20250120
20 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
6ème chambre
DTA_2301829_20240314
14 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303430_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2210157_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther représentant M. B.
DTA_2208742_20231019
19 octobre 2023
Romnicianu, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, H.
DTA_2212228_20231123
23 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2214297_20240104
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour Mme A.
DTA_2215105_20240104
DTA_2400662_20250627
27 juin 2025
Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400265_20250926
DTA_2401998_20250618
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404932_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public.
DTA_2415418_20250618
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415509_20251010
10 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2409257_20250521
21 mai 2025
DTA_2413292_20251017
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Miralès, représentant Mme A....
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004406098
7 juin 2001
Boucetta a été condamné à 4   ans d’emprisonnement et 5 000 Frs d’amende pour usage illicite de stupéfiants, ainsi qu’à une interdiction définitive du territoire français.
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