Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

BOUCHERLE.

N° RG 22/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU

B..., représenté par Me Bouchair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra X..., demeurant ..., à Marrakech (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

(MICHEL), GERANT DE LA SOCIETE BOUTHIAUX, DONT LA SITUATION FINANCIERE ETAIT CRITIQUE, UN DECOUVERT QUI, PROCHE DE 20 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS EN 1959, S'EST ELEVE, FIN 1960, A PLUS DE 80 MILLIONS D'ANCIENS

vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

personne Madame [L] [D] épouse [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

ni représenté Madame [R] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

DÉFENDERESSE Madame [H] [T], [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

numéro C750562023504287 du 03/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Localité 3], représenté par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1086 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Caroline THAUNAT, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffierLe président