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975 résultats pour « Bourbonneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043382

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON, dont le siège est ... ; la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON demande

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032fd

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean-Claude Cluzel, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de l'association Auto-Cross du Bourbonnais, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

), Bourbon Offshore Marseille, société mère (ci-après les sociétés Bourbon), M.le capitaine du navire 'Bourbon entreprise' en sa qualité de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise' et

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59405

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

N° 13/03765 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [C] [H] (Mandataire judiciaire de la SCI BOURBON LA CHAUDIERE) ...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fb4b096da9536851e0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

A titre subsidiaire, - condamner la SCP Quidet Le Bourdonnec [P] à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation de son préjudice, - condamner la SCP Quidet Le Bourdonnec [P] à lui verser la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454171.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Article 2 : Le recours en rectification d'erreur matérielle de la société Le Parc Bourbon est admis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00898

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Automatismes Bourbon Fermetures et Automatismes Bourbon Holding que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007702884

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Haute-Marne soit condamnée à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice causé par les arrêtés des 14 avril et 20 avril 1977 du maire de Bourbonne-les-Bains annulés par le Conseil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105706_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, l'argument correspondant de la SASU Bourbon participations doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309440_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les titres de la société Bourbon ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Monnoyeur et inscrits en compte de titres de participation.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687835

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

A BOURBONNE-LES-BAINS HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616359d91416be03751aa42a

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

BOURBON prise ne la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et la société Bourbon Bikes, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102178_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201604_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201605_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201606_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la société Bourbon Bois.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6811b6f044bf0d1935aefa2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4

Source officielle
CA

9e Chambre A

60352998f063125452928830

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/407 Rôle N° 14/07247 [A] [W] C/ Sas BOURBON OFFSHORE SURF BOURBON MANAGEMENT SAS

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCEA BOURBONNEUX CHAMPCOUELLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

activité agricole

21/12/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice

SIREN 423945658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de la dénomination. Modification de représentant.

26/03/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

06/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Dissolution de la société

06/03/2013

Voir →

Dépôts des comptes

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

25/10/2012

Voir →