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1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG

Source officielle

Chambre 2/section 2

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla BOUSTANI

Source officielle

1ère chambre civile B

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Appel

16 juillet 2009

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BOSTANT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

6163bf1d3aeb4b683cf412e6

Appel

21 mai 2010

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine BOUSCANT

Source officielle

8ème chambre

DTA_2312348_20250619

Administratif

19 juin 2025

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2306560_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2306642_20250515

Administratif

15 mai 2025

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2209810_20240618

Administratif

18 juin 2024

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302499_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302721_20240404

Administratif

4 avril 2024

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200815_20240409

Administratif

9 avril 2024

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2313609_20260212

Administratif

12 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2405709_20260226

Administratif

26 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2406393_20260226

Administratif

26 février 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 février 2026 à 9 heures.

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2403739_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 décembre 2025 à 9 heures.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2409672_20260430

Administratif

30 avril 2026

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2411090_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 14 avril 2026 à 9 heures 30.

Source officielle

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