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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69693514cdc6046d476fd267

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510398_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506706_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Le Pors, représentant M. B..., et de M. B....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504008_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Achour, représentant Mme A....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301877_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411298_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211813_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203788_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203793_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210757_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206251_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401533_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405679_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411231_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Raad, représentant Mme C épouse B, - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411232_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de Me Raad, représentant M.

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LRAR parties Exp à Me TELLOUCK et Me BONNAREL par voie de case Exp. B.F Exp.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0cb9cdc6046d47d3db57

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a079cfbd3050592a14b4

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

de nationalité Algérienne défaillant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2025 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

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